« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres »
Alexandre de Lameth
Le trouble de voisinage : un excès de liberté vous portant préjudice
La vie en communauté peut parfois ne pas être chose aisée eu égard aux abus engendrés par la pratique régulière et anormale, par votre voisinage, de nombreuses activités susceptibles de chahuter votre quotidien.
Préalablement à toute velléité d’ester en justice, il vous est impérieux d’établir la nature du trouble auquel vous êtes exposé. L’engagement d’une procédure pour trouble de voisinage est conditionné par le caractère « anormal » et « excessif » que doit revêtir ledit trouble.
Nous assurerons, pour vous, la réalisation de procès-verbaux de constat adéquats à votre situation :
- La taille et la hauteur des plantes,
- Les nuisances sonores,
- Les émanations de toute nature,
- Les empiètements sur votre terrain,
- La mitoyenneté entre les propriétés,
- Les dégâts des eaux,
- Les servitudes de passage,
- Lestroubles de jouissance divers,
Nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice s’attachent donc à consigner l’entièreté des constatations au sein de procès-verbaux de constat dépeignant de manière précise et impartiale les éléments factuels vous portant préjudice.
Il est nécessaire de préciser que de simples photos ne pourront vous apporter une preuve irréfutable, susceptible de qualifier un trouble de voisinage.
Nous sommes à votre écoute
SCP Brigitte GOUTORBE – Baptiste LEMIRE
57 Avenue Georges Clémenceau
94700 Maisons-Alfort
Tél : 01 43 68 95 33
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