Concurrence deloyale et contrefaçon à Maisons-Alfort Val de Marne 94

« Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de concurrence et de compétition  »

Alain Minc

Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice et la concurrence déloyale

Bien qu’indispensable à l’économie de marché moderne, la concurrence peut également se manifester négativement lorsqu’elle est pratiquée avec déloyauté.

L’indéniable expansion d’Internet a engendré une multiplication des pratiques abusives relatives à la concurrence déloyale utilisant le réseau des réseaux comme terrain de jeu de prédilection.

Notre équipe de Commissaires de Justice / Huissiers de Justice œuvrent à la préservation de vos droits et de vos intérêts en dressant, pour vous, des procès-verbaux de constat attestant de la véracité du trouble auquel vous êtes exposé :

• L’utilisation publique, par votre concurrent, de propos dénigrants à votre égard,
• Le détournement, par votre personnel, de votre clientèle au profit de vos concurrents,
• La diffusion par votre salarié, d’informations secrètes relatives au savoir-faire de l’entreprise,
• Le non-respect, par votre ancien salarié, d’une clause de non-concurrence.

Notre Étude intervient, à vos côtés, aux fins de vous procurer un élément de preuve incontestable vous assurant la réparation du préjudice que vous subissez mais également la prévention de nombreuses conséquences inhérentes à ce genre de pratiques frauduleuses.

Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice et la contrefaçon

La contrefaçon de produits est une manifestation particulière de la concurrence déloyale. Néanmoins, dans le cadre d’une procédure en contrefaçon, le législateur ne permet pas à tout demandeur, désireux de faire respecter ses droits, d’obtenir aisément une preuve tangible justifiant ses prétentions.

De facto, nos magistrats doivent faire preuve de vigilance tout au long de ladite procédure afin que l’entreprise demanderesse ne puisse agir en contrefaçon dans le seul dessein de disposer de renseignements confidentiels concernant l’organisation ainsi que les activités d’une de ses concurrentes.